1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004‐575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.leolagrangecolomiers.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Club Loisirs Léo Lagrange de Colomiers (dénommé ci-après C.L.L.L.C.)
Association Loi 1901
6, Place du Val d’Aran, 31770 Colomiers – Créateur : C.L.L.L.C.
Tél : 05 61 78 60 52
N° SIRET : 325 824 829 000 23
Directeur de la publication : Dominique Dumay – Président du C.L.L.L.C.
Webmaster : Charles Barrera ‐ webmaster@leolagrangecolomiers.org
Hébergeur : LWS (www.lws.fr) – 4, Rue Galvani – 75017 Paris – France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.leolagrangecolomiers.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci‐après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.leolagrangecolomiers.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.leolagrangecolomiers.org qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.leolagrangecolomiers.org est régulièrement mis à jour. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.leolagrangecolomiers.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du C.L.L.L.C.
Le C.L.L.L.C. s’efforce de fournir sur le site www.leolagrangecolomiers.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.leolagrangecolomiers.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.leolagrangecolomiers.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et droits d’auteur
En application du Code français de la propriété intellectuelle et plus généralement des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, il est interdit pour un usage autre que privé de reproduire, vendre, diffuser, modifier, publier intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit les données, la présentation ou l’organisation du site ainsi que les œuvres protégées par les droits d’auteur qui y figurent, sans autorisation écrite particulière et préalable du Directeur de la Publication du site.
De façon générale, toute reproduction ou représentation non autorisée de marques, logos, dessins, modèles, d’œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et plus généralement de tout élément susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle accessibles sur le site est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, à moins que cette reproduction ou représentation ne soit exclusivement réservée à un usage strictement personnel et privé.
6. Limitations de responsabilité
Le C.L.L.L.C. ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le C.L.L.L.C. ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.leolagrangecolomiers.org.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le C.L.L.L.C. se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le C.L.L.L.C. se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, …).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78‐87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004‐801 du 6 août 2004, l’article L. 226‐13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.leolagrangecolomiers.org, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.leolagrangecolomiers.org , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, le C.L.L.L.C. ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services (adhésion et/ou inscription à notre newsletter) proposés par le site www.leolagrangecolomiers.org. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui‐même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.leolagrangecolomiers.org l’obligation ou non de fournir ces informations. Voir ci-après le point 8. sur le RGPD
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78‐17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.leolagrangecolomiers.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
A chaque envoi de notre newsletter, un lien est accessible dans le mail pour permettre une désinscription à tout moment.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL, car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Protection des données personnelles : Règlement général sur la protection des données (RGPD)
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Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données ou d’une limitation du traitement. Vous pourrez exercer ces droits en vous adressant par écrit à Cub Loisirs Léo Lagrange de Colomiers – 6 place du Val d’Aran – 31770 Colomiers.
9. Lexique
« Utilisateur » : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
« Informations personnelles » : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78‐17 du 6 janvier 1978).